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Informations légales

Mentions légales.

Dernière mise à jour : 22 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse www.emnashop.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Nom : Mustapha Hamadi

Nom commercial : Emna Shop

Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)

Adresse : 7 avenue de Stalingrad, 95140 Garges-lès-Gonesse, France

SIREN : 887 526 085

SIRET : 887 526 085 00022

Code APE : 62.01Z

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Email : contact@emnashop.fr

2. Directeur de la publication

Nom : Mustapha Hamadi

Qualité : Entrepreneur individuel

Email : contact@emnashop.fr

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Raison sociale : Contabo GmbH

Siège social : Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Allemagne

Téléphone : +49 89 3564717 70

Site web : https://contabo.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, graphismes, icônes, mise en page, base de données, code source, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Emna Shop est en cours de désignation d'un médiateur de la consommation agréé par la CECMC. Les coordonnées du médiateur seront mises à jour sur cette page dès son adhésion.

Dans l'intervalle, pour toute réclamation amiable préalable, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse contact@emnashop.fr.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à contact@emnashop.fr

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